J.O. 143 du 21 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale des calamités agricoles

NOR : AGRB0501086A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 2005 :

M. Bernard de Froment, conseiller d'Etat, est nommé vice-président de la Commission nationale des calamités agricoles.

Sont nommés membres de la Commission nationale des calamités agricoles :

M. Pierre Portet, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (suppléant : M. Jean-Paul Legroux) ;

Mme Martine Procureur, commissaire contrôleuse en chef des assurances (suppléant : M. Pierre-Xavier Soule-Susbielles) ;

M. Jean-Pierre Boisson, sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (suppléant : M. Gérard Lapie) ;

M. Jean-Michel Delmas, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (suppléant : M. Jean-Luc Poulain) ;

M. Jérôme Volle, sur proposition de Jeunes Agriculteurs (suppléant : M. Emmanuel Lachaize) ;

M. Max Andreïs, sur proposition de la Confédération paysanne (suppléant : M. Jean-Pierre Leroy) ;

M. Philippe Boyer, sur proposition de la Coordination rurale, Union nationale (suppléant : M. Jean-Louis Fenard) ;

M. Hubert Lieutier, sur proposition de la Fédération nationale des groupes d'études et de développement agricoles (suppléant : M. Jean-Louis Colas) ;

M. Robert Drouet, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (suppléant : M. Noël Leger) ;

M. Amaury Cornut-Chauvinc, sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité agricole (suppléant : M. Stéphane Gin) ;

MM. Daniel Sauce et Arnaud de Beaucaron, représentant la Fédération française des sociétés d'assurances (suppléants : MM. Didier Vernhes et Edouard Mechler).